Prêts ?

A
vos
marques !

L'évocation des noms de domaines que souhaite réserver une entreprise dans la perspective du développement de son site Internet se déroule parfois dans un climat inquiet. A cette occasion le chef d'établissement prend souvent conscience du fait que jusqu'ici sa marque était très mal protégée. Il n'avait pas eu le réflexe de déposer celle-ci à l' Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), organisme chargé en France de gérer les dépots de brevets, marques, dessins, modèles.

Les droits de propriété industrielle, s'acquièrent exclusivement par un dépot à l'INPI de brevets, marques, dessins, modèles, et peuvent efficacement être défendus en présentant les éléments indiscutables constitutifs du dépot, en cas, de contrefaçon, plagia, antériorité. Cette démarche garantit que vous êtes le déposant des éléments précités pour une durée de 10 ans, renouvelable.

Forts de notre expérience, nous pouvons vous aider dans ces démarches.

Quelques liens utiles :
Protection industrielle : INPI, ICIMARQUES, PLUTARQUE.
Informations sur les sociétés : SOCIETE.